Landesrecht 4 Schule - Wissenschaft - Kultur 44 Sprache. Kunst. Kultur
Droit interne 4 École - Science - Culture 44 Langues. Arts. Culture

443.113 Verordnung des EDI vom 21. April 2016 über die Filmförderung (FiFV)

443.113 Ordonnance du DFI du 21 avril 2016 sur l'encouragement du cinéma (OECin)

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Art. 35 Einzureichende Unterlagen

Die Gesuche müssen alle zur Beurteilung notwendigen Angaben, insbesondere Budget und Finanzierungsplan, sowie Belege enthalten.

Art. 35 Dossiers à déposer

Les demandes doivent contenir toutes les indications nécessaires à l’évaluation du dossier, en particulier le budget, le plan de financement et les justificatifs.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.