1 Finanzhilfen der Standortförderung werden in der Reihenfolge der Gesuchsreinreichung zugesichert.
2 Das BAK informiert laufend über die zugesicherten Finanzhilfen.
3 Die Finanzhilfen sind nur zu 80 Prozent ihres Betrags garantiert. Die restlichen 20 Prozent werden am Ende des Kalenderjahrs, in dem die Abrechnung eingereicht wird, zugesprochen, falls der Kredit für das betreffende Kalenderjahr nicht ausgeschöpft ist.
4 Übersteigen die auszurichtenden Restbeträge den vorhandenen Kredit, so werden sie anteilmässig gekürzt.
1 Les aides financières liées au site sont annoncées dans l’ordre d’arrivée des demandes.
2 L’OFC informe régulièrement sur les aides financières annoncées.
3 Les aides financières ne sont garanties que jusqu’à hauteur de 80 % du montant. Les 20 % restants sont alloués à la fin de l’année civile dans laquelle le décompte est présenté pour autant que le crédit affecté pour ladite année civile ne soit pas épuisé.
4 Si les montants restants à payer dépassent le crédit affecté, ils sont réduits proportionnellement.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.