Reichen die bewilligten Kredite für die beantragten Finanzhilfen der selektiven Filmförderung nicht aus, so bestimmt das Ausmass der Erfüllung der Qualitätskriterien und die Notwendigkeit eines Bundesbeitrags die Reihenfolge der Förderung.
Si les crédits alloués pour l’encouragement sélectif du cinéma ne permettent pas de couvrir l’ensemble des demandes, l’ordre d’allocation des aides se détermine en fonction de la mesure dans laquelle les critères de qualité sont remplis et de la nécessité de la contribution fédérale.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.