1 Finanzhilfen der erfolgsabhängigen Filmförderung werden nach dem Publikumserfolg berechnet, den ein Film (Referenzfilm) in den Kinos und bei Teilnahmen an internationalen Festivals erzielt.
2 Die Finanzhilfen werden den am Referenzfilm beteiligten Personen gutgeschrieben; sie können von diesen innert einer bestimmten Verfallsfrist in ein neues Filmprojekt reinvestiert werden.
3 Die Kriterien für die Reinvestition der Gutschriften sind in Anhang 2 Ziffer 2.2 festgehalten.15
15 Fassung gemäss Ziff. I der V des EDI vom 18. Nov. 2020, in Kraft seit 1. Jan. 2021 (AS 2020 5949).
1 L’aide financière liée au succès se calcule en fonction du succès d’un film (film de référence) auprès du public, dans les salles ainsi que du succès obtenu à travers des participations à des festivals internationaux.
2 Les aides financières sont accordées sous forme de bonifications aux personnes qui ont participé à un film de référence; elles peuvent être réinvesties dans un nouveau projet de film sous un délai déterminé.
3 Les critères de réinvestissement des bonifications sont énoncés dans l’annexe 2, ch. 2.2.15
15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5949).
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