1 Verleihunternehmen, die eine Vielfaltsprämie nach Artikel 14a Absatz 1 Buchstaben a und b beantragen, müssen den Film, für den die Förderung beantragt wird, spätestens am Tag des Kinostarts beim BAK anmelden.
2 Das BAK prüft, ob die Zulassungsvoraussetzungen erfüllt sind, und stellt gegebenenfalls eine befristete Absichtserklärung aus. Im Übrigen gilt Artikel 48.
3 Die Berechnung der Finanzhilfe erfolgt nach Einreichen der Abrechnung über die effektiven Vorführungen und Eintritte pro Auswertungsort. Diese Abrechnung muss innerhalb der Gültigkeitsdauer der Absichtserklärung, spätestens aber 15 Monate nach dem Kinostart beim BAK eintreffen. Das BAK kann zusätzliche Angaben einholen.
4 Trifft die Abrechnung nach Ablauf der massgeblichen Frist (Abs. 3) beim BAK ein, so verfällt die Finanzhilfe.
1 Les entreprises de distribution qui demandent une prime à la diversité visée à l’art. 14a, al. 1, let. a et b, doivent inscrire auprès de l’OFC le film pour lequel un soutien est sollicité au plus tard le jour de sa sortie en salle.
2 L’OFC examine si les critères d’éligibilité sont remplis et, le cas échéant, délivre une déclaration d’intention limitée dans le temps. L’art. 48 s’applique au surplus.
3 Le calcul de l’aide financière est effectué après la remise du décompte des projections et des entrées effectives par lieu d’exploitation. Le décompte doit parvenir à l’OFC pendant la durée de validité de la déclaration d’intention, mais au plus tard 15 mois après la sortie en salle. L’OFC peut demander des informations supplémentaires.
4 Si le décompte parvient à l’OFC après l’expiration du délai déterminant (al. 3), l’aide financière devient caduque.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.