1 Finanzhilfen für das Treatment- und Drehbuchschreiben können von Drehbuchautorinnen und ‑autoren und von Produktionsunternehmen beantragt werden.
2 Finanzhilfen für die Projektentwicklung, die Drehvorbereitung, die Herstellung, die Postproduktion, den Verleih und den Vertrieb können nur von Unternehmen beantragt werden, die im Handelsregister eingetragen sind.
3 Verleihunternehmen müssen zudem nach Artikel 23 FiG registriert sein.
1 Les demandes d’aide financière à l’écriture de traitements et de scénarios peuvent être déposées par les scénaristes ou les entreprises de production.
2 Seules les entreprises inscrites au registre du commerce peuvent déposer des demandes d’aide financière au développement de projets, à la préparation du tournage, à la réalisation, à la postproduction, à la distribution et à la diffusion.
3 Les entreprises de distribution doivent de plus être enregistrées selon l’art. 23 LCin.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.