1 Wer berufsmässig Filme öffentlich vorführt oder Filme zur öffentlichen Vorführung verleiht, muss sich vor Betriebsaufnahme in ein öffentliches Register des Bundes eintragen.
2 Registriert werden kann nur, wer Wohnsitz oder Sitz in der Schweiz hat.
3 Ist das Unternehmen eine juristische Person, so müssen die Mitglieder der Geschäftsleitung Wohnsitz in der Schweiz haben. Wechsel des leitenden Personals sind dem Bundesamt zu melden.
1 Quiconque, à titre professionnel, projette en public ou distribue des films destinés à être projetés en public doit être inscrit dans un registre public de la Confédération pour pouvoir entreprendre son activité.
2 Pour pouvoir s’inscrire dans le registre, le requérant doit être domicilié en Suisse ou y avoir le siège de son entreprise.
3 Pour qu’une personne morale puisse s’inscrire dans le registre, les membres de sa direction doivent être domiciliés en Suisse. Tout changement intervenant dans la composition de la direction doit être communiqué à l’office compétent.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.