1 Verleih- und Vorführunternehmen haben in ihrer Tätigkeit zur Angebotsvielfalt beizutragen durch:
2 Zu den Massnahmen gehören Vereinbarungen, in denen sich Verleih- und Vorführunternehmen respektive deren Verbände verpflichten, die Programmation einer Kinoregion soweit als möglich vielfältig zu gestalten und auf Qualität auszurichten.
3 Vor dem Abschluss einer Branchenvereinbarung geben die beteiligten Verbände in Bezug auf die vorgesehenen Massnahmen zur Förderung der Angebots- und Sprachenvielfalt dem EDI Gelegenheit zur Stellungnahme.
1 Dans le cadre de leurs activités, les entreprises de distribution et de projection doivent contribuer à la diversité de l’offre par:
2 Par mesures concertées on entend notamment les accords par lesquels les entreprises de distribution ou de projection, ou les associations qui les représentent, s’engagent à assurer, dans la mesure du possible, la diversité et la qualité de la programmation dans une région donnée.
3 Avant de conclure un accord au sein de la branche cinématographique, les associations concernées donnent au DFI la possibilité de se prononcer sur les mesures prévues pour l’encouragement de la diversité de l’offre et des langues.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.