1
2 Sie können für spezifische Aufgaben Ausschüsse aus ihrer Mitte bestellen.
3 Sie können im Einzelfall mit Einwilligung des BAK weitere Fachpersonen beiziehen.
4 Für den Ausstand von Kommissions- und Jurymitgliedern sowie von beigezogenen Fachpersonen gilt Artikel 10 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 196811 über das Verwaltungsverfahren sinngemäss.
1
2 Les commissions et les jurys peuvent constituer en leur sein des comités chargés de tâches particulières.
3 Les commissions et les jurys peuvent, au cas par cas, faire appel à d’autres experts avec l’accord de l’OFC.
4 L’art. 10 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative11 s’applique par analogie à la récusation des membres des commissions et des jurys ainsi que des experts auxquels les commissions et les jurys font appel.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.