1 Das SNM untersteht der Aufsicht des Bundesrats.
2 Der Bundesrat übt seine Aufsichtsfunktion insbesondere durch die Wahl des Museumsrats, die Genehmigung des Geschäftsberichts sowie durch die Entlastung des Museumsrats aus.
1 Le MNS est soumis à la surveillance du Conseil fédéral.
2 Le Conseil fédéral exerce sa fonction de surveillance notamment en nommant le conseil du musée, en approuvant son rapport d’activité et en lui donnant décharge.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.