1 Das Arbeitsverhältnis des Personals des SNM untersteht dem Bundespersonalgesetz vom 24. März 20004.
2 Das Personal des SNM ist bei der Pensionskasse des Bundes (PUBLICA) versichert.
1 Les rapports de travail du personnel du MNS sont régis par la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération5.
2 Le personnel du MNS est assuré auprès de la Caisse fédérale de pensions (PUBLICA).
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.