1 Sind die Einwohnerregister bis am 31. Dezember 2010 nicht in der Lage, allen Personen ihres Gebiets den eidgenössischen Wohnungsidentifikator zuzuweisen, so nehmen sie die Haushaltsbildung mittels Vergabe einer Haushaltsnummer vor.
2 Die Vergabe der Haushaltsnummer richtet sich nach dem amtlichen Katalog der Merkmale nach Artikel 4 Absatz 4 RHG15.
3 Die Haushaltsnummer ist dem BFS ab dem 31. Dezember 2010 quartalsweise mit den übrigen Daten zu liefern, bis das Einwohnerregister den eidgenössischen Wohnungsidentifikator allen Personen seines Gebiets zugewiesen hat.
1 Si les registres des habitants ne sont pas en mesure d’attribuer à toutes les personnes de leur ressort un identificateur fédéral de logement d’ici au 31 décembre 2010, ils procèdent à la formation des ménages par l’attribution d’un numéro de ménage.
2 Les numéros de ménage sont attribués conformément au catalogue officiel des caractères au sens de l’art. 4, al. 4, LHR15.
3 Dès le 31 décembre 2010, les numéros de ménage sont livrés trimestriellement à l’OFS, avec les autres données, jusqu’à ce que le registre des habitants ait attribué un identificateur fédéral de logement à toutes les personnes de son ressort.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.