Die Beitragsverordnung Innosuisse vom 20. September 201717 wird aufgehoben.
L’ordonnance du 20 septembre 2017 sur les contributions d’Innosuisse17 est abrogée.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.