1 Die Umsetzung der vereinbarten nationalen Ziele erfolgt mittels Programmen einzelner oder mehrerer Kantone.
2 Die kantonalen Programme werden von einer vom Kanton bezeichneten Stelle erarbeitet. Diese Stelle ist auch für die Koordination mit anderen Kantonen und mit dem Bund zuständig.
3 Kantonale Programme im Bereich der Förderung von Grundkompetenzen Erwachsener sind mit Massnahmen aus anderen Spezialgesetzen und insbesondere mit kantonalen Integrationsprogrammen gemäss Artikel 58 Absatz 3 des Ausländer- und Integrationsgesetzes4 vom 16. Dezember 20055 abzustimmen.
4 Die Kantone entscheiden im Rahmen ihrer Programme über die Verteilung der Finanzhilfen.
4 Der Verweis wurde in Anwendung von Art. 12 Abs. 2 des Publikationsgesetzes vom 18. Juni 2004 (SR 170.512) auf den 1. Jan. 2019 angepasst.
1 Les objectifs nationaux convenus sont mis en œuvre moyennant des programmes d’un ou de plusieurs cantons.
2 Les programmes cantonaux sont élaborés par un service désigné par le canton. Ce service est également en charge de la coordination avec la Confédération et avec d’autres cantons.
3 Les programmes cantonaux en matière d’encouragement de l’acquisition et du maintien de compétences de base chez l’adulte sont coordonnés avec les mesures prises sur la base d’autres lois spéciales, notamment avec les programmes d’intégration cantonaux au sens de l’art. 58, al. 3, de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration4.
4 Les cantons décident dans le cadre de leurs programmes de la répartition des aides financières.
4 RS 142.20. Le renvoi a été adapté au 1er janv. 2019 en application de l’art. 12 al. 2 de la LF du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.