1 Das SBFI gewährt die Finanzhilfen in der Regel auf der Grundlage einer Programmvereinbarung gemäss Artikel 20a des Subventionsgesetzes vom 5. Oktober 19906.
2 Aus Effizienzgründen können Finanzhilfen auch im Rahmen von Leistungsvereinbarungen vorgesehen oder durch Verfügung gewährt werden.
1 Le SEFRI octroie les aides financières en règle générale sur la base d’une convention-programme au sens de l’art. 20a de la loi du 5 octobre 1990 sur les subventions5.
2 Pour des raisons d’efficacité, les aides financières peuvent aussi être prévues dans une convention de prestations ou être octroyées par voie de décision.
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