Landesrecht 4 Schule - Wissenschaft - Kultur 41 Schule
Droit interne 4 École - Science - Culture 41 École

418.0 Bundesgesetz vom 21. März 2014 über die Vermittlung schweizerischer Bildung im Ausland (Schweizerschulengesetz, SSchG)

418.0 Loi fédérale du 21 mars 2014 sur la diffusion de la formation suisse à l'étranger (Loi sur les écoles suisses à l'étranger, LESE)

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Art. 11 Ausserordentliche Zulagen für bedrohte Schulen

Der Bund kann anerkannten Schweizerschulen, die durch besondere Umstände oder ausserordentliche Ereignisse in ihrer Existenz bedroht sind, vorübergehend ausserordentliche Zulagen ausrichten.

Art. 11 Allocations extraordinaires pour les écoles menacées

La Confédération peut verser temporairement des allocations extraordinaires à des écoles suisses à l’étranger reconnues qui sont menacées dans leur existence en raison de circonstances particulières ou d’évènements exceptionnels.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.