Die Daten nach Artikel 25 werden während fünf Jahren nach deren Erfassung in den Informationssystemen für Gebäude und Anlagen aufbewahrt.
Les données visées à l’art. 25 sont conservées dans les systèmes d’information pour les bâtiments et les installations pendant cinq ans à compter de leur saisie.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.