1 Das SBFI verfügt und entrichtet die Institutsbeiträge an das Collège d’Europe und an das EUI jährlich auf deren Antrag hin.
2 Es berücksichtigt dabei die Vereinbarungen zwischen den Hochschulinstituten und dem SBFI oder der Schweiz sowie die Höhe der entsprechenden Institutsbeiträge anderer Länder.
3 Für das Collège d’Europe gilt das vom Verwaltungsrat des Collège d’Europe verabschiedete Budget während den vorangehenden vier Förderjahren.
4 Der Institutsbeitrag an das EUI wird aufgrund der Anzahl bewilligter Stipendien pro Kohorte und Jahr festgelegt. Er enthält die Studiengebühren von 12 000 Euro pro Stipendium.
1 Le SEFRI fixe par voie de décision et octroie chaque année, à leur demande, des contributions au Collège d’Europe et à l’IUE.
2 Il tient compte des accords entre les instituts universitaires et le SEFRI ou la Suisse, ainsi que du montant des contributions correspondantes versées par d’autres pays à ces instituts.
3 Il tient également compte du budget adopté par le Conseil d’administration du Collège d’Europe pour les quatre années d’encouragement précédentes.
4 La contribution à l’IUE est calculée sur la base du nombre de bourses approuvées par cohorte et par année. Elle comprend les taxes d’études, qui s’élèvent à 12 000 euros par bourse.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.