Die Entscheidverfahren der Plenarversammlung und des Hochschulrats für Wahlen, Verfahrensbeschlüsse und Stellungnahmen werden in Anwendung der Artikel 16 Absatz 3 und 17 Absatz 3 HFKG wie folgt festgelegt:
En application des art. 16, al. 3, et 17, al. 3, LEHE, la procédure de décision de la Conférence plénière et du Conseil des hautes écoles pour les élections, les décisions de procédure et les avis est fixée comme suit:
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