(Art. 54 Abs. 3 HFKG)
1 Als Universitätskliniken, die nach Artikel 54 Absatz 3 HFKG nicht beitragsberechtigt sind, gelten die Kliniken der Humanmedizin.
2 Labors für vorklinische und nicht direkt in den Spitalbetrieb eingebundene medizinwissenschaftliche Institute sowie Hörsäle und Räumlichkeiten, die ausschliesslich der Lehre und Forschung dienen, gelten nicht als Teile von Universitätskliniken und sind beitragsberechtigt.
(art. 54, al. 3, LEHE)
1 On entend par cliniques universitaires, exclues du droit à une contribution selon l’art. 54, al. 3, LEHE, les cliniques de médecine humaine.
2 Les laboratoires pour les instituts de sciences médicales précliniques qui ne sont pas directement intégrés dans le fonctionnement de l’hôpital, ainsi que les auditoires et les locaux affectés exclusivement à l’enseignement et à la recherche, ne sont pas réputés comme faisant partie des cliniques universitaires et donnent droit à une contribution.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.