414.201 Verordnung vom 23. November 2016 zum Hochschulförderungs- und -koordinationsgesetz (V-HFKG)
414.201 Ordonnance du 23 novembre 2016 relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE)
Art. 17 Ausrichtung
1 Die Grundbeiträge werden für das laufende Beitragsjahr ausgerichtet.
2 Sie werden in drei Tranchen ausgerichtet:
- a.
- 40 Prozent zu Beginn des Jahres, errechnet auf der Basis der Grundbeiträge des Vorjahres;
- b.
- 40 Prozent Mitte des Jahres, errechnet auf der Basis der Grundbeiträge des Vorjahres;
- c.
- der Restbetrag nach Eintritt der Rechtskraft der Verfügung über die Verteilung der Grundbeiträge, errechnet auf der Basis der Grundbeiträge des laufenden Jahres.
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Art. 17 Versement
1 Les contributions de base sont versées pour l’année de contribution en cours.
2 Elles sont versées en trois tranches:
- a.
- 40 % du montant annuel calculé sur la base de la contribution de base de l’année précédente est versé en début d’année;
- b.
- 40 % du montant annuel calculé sur la base de la contribution de base de l’année précédente est versé en milieu d’année;
- c.
- le reste est versé après entrée en force de la décision relative à la répartition des contributions de base, calculée sur la base des contributions de base de l’année en cours.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.