1 Die Bezeichnungen «Universität», «Fachhochschule», «Pädagogische Hochschule» sowie davon abgeleitete Bezeichnungen (wie «universitäres Institut» oder «Fachhochschulinstitut»), sei es in einer Landessprache oder in einer anderen Sprache, dürfen nur Institutionen in ihrem Namen führen, die nach diesem Gesetz akkreditiert sind.
2 Die Titel der Absolventinnen und Absolventen der diesem Gesetz unterstehenden universitären Hochschulen, Fachhochschulen, pädagogischen Hochschulen und anderen Institutionen des Hochschulbereichs sind nach ihren jeweiligen Rechtsgrundlagen geschützt.
1 Seules les institutions accréditées selon la présente loi ont droit à l’appellation d’«université», de «haute école spécialisée» ou de «haute école pédagogique», y compris dans ses formes composées ou dérivées telles que «institut universitaire» ou «institut de niveau haute école spécialisée» , dans une langue nationale ou dans une autre langue.
2 Les titres décernés aux diplômés des hautes écoles universitaires, des hautes écoles spécialisées, des hautes écoles pédagogiques et des autres institutions du domaine des hautes écoles soumises à la présente loi sont protégés en vertu des dispositions applicables.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.