Landesrecht 4 Schule - Wissenschaft - Kultur 41 Schule
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414.123 Verordnung vom 5. Dezember 2014 über das Finanz- und Rechnungswesen des ETH-Bereichs

414.123 Ordonnance du 5 décembre 2014 sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF

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Art. 6 Kontenrahmen

Der ETH-Rat legt in Weisungen den Kontenrahmen der Jahresrechnungen in Abstimmung mit dem Kontenrahmen der konsolidierten Rechnung des Bundes fest.

Art. 6 Plan comptable général

Le Conseil des EPF définit dans des directives le plan comptable général des comptes annuels de manière à ce qu’il soit conforme à celui du compte consolidé de la Confédération.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.