Landesrecht 4 Schule - Wissenschaft - Kultur 41 Schule
Droit interne 4 École - Science - Culture 41 École

414.123 Verordnung vom 5. Dezember 2014 über das Finanz- und Rechnungswesen des ETH-Bereichs

414.123 Ordonnance du 5 décembre 2014 sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF

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Art. 28 Unterschriftenregelung

Der ETH-Rat, die ETH und die Forschungsanstalten treffen je eine Unterschriftenregelung.

Art. 28 Réglementation concernant les signatures

Le Conseil des EPF, les EPF et les établissements de recherche adoptent une réglementation concernant les signatures pour leur institution.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.