Das EHB-Gebührenreglement vom 22. September 200616 wird aufgehoben.
Le règlement du 22 septembre 2006 sur les émoluments de l’IFFP16 est abrogé.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.