1 Die Schweizerische Kommission für Berufsentwicklung und Qualität für Steinmetzin EFZ und Steinmetz EFZ setzt sich zusammen aus:
2 Für die Zusammensetzung gilt überdies:
3 Die Kommission konstituiert sich selbst.
4 Sie hat insbesondere folgende Aufgaben:
1 La Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation des tailleurs de pierre CFC (commission) comprend:
2 La composition de la commission doit également:
a. tendre à une représentation paritaire des sexes;
b. garantir une représentation équitable des régions linguistiques;
c. garantir une représentation des orientations.
3 La commission se constitue elle-même.
4 Elle est notamment chargée des tâches suivantes:
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.