1 Die Schweizerische Kommission für Berufsentwicklung und Qualität der technischen Automobilberufe setzt sich zusammen aus:
2 Für die Zusammensetzung gilt überdies:
3 Die Kommission konstituiert sich selbst.
4 Sie hat insbesondere folgende Aufgaben:
1 La Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité de la formation dans les professions techniques de l’automobile comprend:
2 La composition doit également:
a. tendre à une représentation paritaire des sexes;
b. garantir une représentation équitable des régions linguistiques;
c. garantir une représentation des orientations.
3 La commission s’auto-constitue.
4 Elle est notamment chargée des tâches suivantes:
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.