Für ausgetretene Parteien gelten in Bezug auf die Beteiligung an Projekten und den Bezug von Produkten die Regeln für Leistungsbezüger ohne Parteistatus (Art. 18 und Art. 19 Abs. 3).
Les règles applicables aux bénéficiaires de prestations non-parties (art. 18 et 19, al. 3) sont applicables aux parties qui continuent de participer à des projets et d’utiliser des produits après avoir dénoncé la présente convention.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
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