Drittstaatsangehörige können nur zur Rückkehr ausgeschrieben werden, wenn der entsprechende Entscheid einer Verwaltungs- oder Justizbehörde vorliegt. Die Ausschreibung der Landesverweisung im N-SIS wird vom urteilenden Gericht angeordnet.
Les ressortissants d’États tiers ne peuvent être signalés aux fins de retour que sur la base d’une décision prononcée par une autorité administrative ou judiciaire. L’inscription dans le N-SIS des signalements aux fins d’expulsion pénale est requise par le juge ayant ordonné cette mesure.
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