1 Der Polizeitransport wird vom Ausgangspunkt direkt bis zum Bestimmungsort angeordnet und ausgeführt. Demgemäss ist der Eisenbahnfahrgutschein am Abgangsort für die ganze Route auszustellen.
2 Als Bestimmungsort gilt:
1 Les transports de police sont ordonnés et effectués directement du lieu de départ à celui de destination. Les bons de transport par chemin de fer seront par conséquent délivrés au point de départ pour tout le trajet.
2 On entend par lieu de destination:
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.