1 Über den Ausstand entscheidet bis zur erstinstanzlichen Hauptverhandlung der Präsident des Militärgerichts, nachher das zuständige Gericht.
2 Über den Ausstand des Oberauditors und seines Stellvertreters entscheidet der Bundesrat.
1 Statuent sur la récusation le président du tribunal militaire jusqu’aux débats devant le tribunal, et, dès ce moment-là, le tribunal compétent.
2 Le Conseil fédéral statue sur la récusation de l’auditeur en chef et de son suppléant.
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