Landesrecht 3 Strafrecht - Strafrechtspflege - Strafvollzug 32 Militärstrafrecht
Droit interne 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution 32 Droit pénal militaire

321.0 Militärstrafgesetz vom 13. Juni 1927 (MStG)

321.0 Code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM)

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

Art. 71

1 Wer einen Untergebenen oder einen im Range Nachstehenden tätlich angreift oder bedroht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.

2 In leichten Fällen erfolgt disziplinarische Bestrafung.

Art. 71

1 Celui qui se sera livré à des voies de fait sur la personne d’un subordonné ou d’un inférieur, ou qui aura menacé un subordonné ou un inférieur, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

2 L’infraction sera punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.