Landesrecht 3 Strafrecht - Strafrechtspflege - Strafvollzug 31 Bürgerliches Strafrecht
Droit interne 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution 31 Droit pénal ordinaire

312.1 Schweizerische Jugendstrafprozessordnung vom 20. März 2009 (Jugendstrafprozessordnung, JStPO)

312.1 Loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

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Art. 8 Organisation

1 Die Kantone regeln Wahl, Zusammensetzung, Organisation, Aufsicht und Befugnisse der Jugendstrafbehörden, soweit dieses Gesetz oder andere Bundesgesetze dies nicht abschliessend regeln.

2 Die Kantone können interkantonal zuständige Jugendstrafbehörden vorsehen.

3 Sie können Ober- oder Generaljugendanwaltschaften vorsehen.

Art. 8 Organisation

1 Les cantons fixent les modalités d’élection des membres des autorités pénales des mineurs, ainsi que la composition, l’organisation, la surveillance et les compétences de ces autorités, à moins que ces questions soient réglées exhaustivement par la présente loi ou d’autres lois fédérales.

2 Ils peuvent instaurer des autorités pénales des mineurs à compétence intercantonale.

3 Ils peuvent instituer un premier procureur des mineurs ou un procureur général des mineurs.

 

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