1 Finanzhilfen werden für Präventionsmassnahmen gewährt, die:
2 Eine Massnahme wird höchstens dreimal unterstützt.
3 Es werden keine Massnahmen unterstützt, die:
1 Des aides financières sont octroyées pour des mesures préventives qui:
2 Une mesure peut être soutenue trois fois au maximum.
3 Aucune aide financière n’est octroyée pour les mesures qui:
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.