Wird über eine Genossenschaft mit persönlicher Haftung oder mit Nachschusspflicht der Genossenschafter (Art. 869–871 OR) der Konkurs eröffnet, so bildet die Geltendmachung der Haftungsanteile oder Nachschüsse einen Teil des Konkursverfahrens.
Lorsqu’une société coopérative dont les associés répondent individuellement des engagements sociaux ou sont tenus d’opérer des versements supplémentaires (art. 869 à 871 CO) est déclarée en faillite, le recouvrement des sommes dues à l’un de ces titres par les associés fait partie intégrante de la procédure de faillite.
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