Landesrecht 2 Privatrecht - Zivilrechtspflege - Vollstreckung 28 Schuldbetreibung und Konkurs
Droit interne 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution 28 Poursuite pour dettes et faillite

281.33 Verordnung vom 5. Juni 1996 über die Aufbewahrung der Betreibungs- und Konkursakten (VABK)

281.33 Ordonnance du 5 juin 1996 sur la conservation des pièces relatives aux poursuites et aux faillites (OCDoc)

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Art. 1

Die Akten jeder Betreibung und jedes Konkurses sind übersichtlich zu ordnen und beisammenzuhalten.

Art. 1

Les pièces de chaque poursuite et de chaque faillite doivent être classées de manière à rendre leur consultation aisée et sont à conserver ensemble.

 

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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.