Landesrecht 2 Privatrecht - Zivilrechtspflege - Vollstreckung 28 Schuldbetreibung und Konkurs
Droit interne 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution 28 Poursuite pour dettes et faillite

281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG)

281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

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Art. 187

Wer infolge der Unterlassung oder Nichtbewilligung eines Rechtsvorschlags eine Nichtschuld bezahlt hat, kann das Rückforderungsrecht nach Massgabe des Artikels 86 ausüben.

Art. 187

Quiconque a payé une somme qu’il ne devait pas, ensuite de poursuites restées sans opposition, a le droit de la répéter conformément à l’art. 86. Il en est de même s’il a payé après opposition déclarée non recevable.

 

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