Landesrecht 2 Privatrecht - Zivilrechtspflege - Vollstreckung 28 Schuldbetreibung und Konkurs
Droit interne 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution 28 Poursuite pour dettes et faillite

281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG)

281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

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Art. 120

Das Betreibungsamt benachrichtigt den Schuldner binnen drei Tagen von dem Verwertungsbegehren.

Art. 120

L’office des poursuites244 informe le débiteur de la réquisition de réalisation dans les trois jours.

244 Nouvelle dénomination selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

 

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