1 Der Abschluss des Vorbereitungsverfahrens wird den Parteien mitgeteilt.
2 Der Abteilungspräsident erlässt die Vorladungen zur Hauptverhandlung vor dem Gericht.
3 Artikel 34 Absatz 2 ist entsprechend anwendbar.
1 Les parties sont avisées de la clôture de la procédure préparatoire.
2 Le président de la section procède aux citations pour les débats devant le tribunal.
3 L’art. 34, al. 2, est applicable par analogie.
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