Landesrecht 2 Privatrecht - Zivilrechtspflege - Vollstreckung 25 Kartelle
Droit interne 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution 25 Cartels

251.1 Geschäftsreglement der Wettbewerbskommission vom 25. September 2015 (Geschäftsreglement WEKO, GR-WEKO)

251.1 Règlement interne de la Commission de la concurrence du 25 septembre 2015 (Règlement interne COMCO, RI-COMCO)

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Art. 12 Vorsitz

1 Den Vorsitz hat ein Mitglied der Kammer, das dem Präsidium angehört.

2 Gehören in einer Kammer mehrere Mitglieder dem Präsidium an, so bestimmt sich der Vorsitz nach dem Rang, dann nach dem Dienstalter und schliesslich nach dem Lebensalter.

Art. 12 Présidence

1 La présidence de la chambre est assurée par un membre de la présidence de la commission qui en fait partie.

2 Si plusieurs membres de la présidence font partie de la chambre, la présidence se détermine d’abord selon le rang, ensuite selon l’ancienneté et enfin selon l’âge.

 

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