1 Das Büro für Sortenschutz veröffentlicht die im Sortenschutzregister vorgenommenen Eintragungen.
2 Die Einwendung, dass jemand einen Registereintrag nicht gekannt habe, ist ausgeschlossen.
1 Le bureau publie les inscriptions faites sur le registre.
2 Nul ne peut se prévaloir de ce qu’il n’a pas eu connaissance d’une inscription faite sur le registre.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.