Die Pflicht, den Bericht in einem für Maschinen lesbaren, international verbreiteten elektronischen Format zu veröffentlichen, ist spätestens ein Jahr nach Inkrafttreten dieser Verordnung zu erfüllen.
L’obligation de publier le rapport dans un format électronique répandu au niveau international et lisible par la machine doit être remplie une année au plus tard après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.