Wenn der Emittent von Anleihensobligationen nach Artikel 1 einen Emissionsprospekt erstellen muss oder freiwillig erstellt, muss er im Emissionsprospekt und in einer allfälligen Zusammenfassung davon ausdrücklich, gut sichtbar und an prominenter Stelle darauf hinweisen, dass das Revisionsunternehmen des Emittenten nicht von einer vom Bundesrat anerkannten ausländischen Revisionsaufsichtsbehörde beaufsichtigt wird.
Lorsque l’émetteur d’un emprunt par obligations selon l’art. 1 est tenu de créer un prospectus ou qu’il en crée un volontairement, il doit, de manière explicite et bien visible et en mettant cette indication bien en évidence, signaler dans le prospectus et dans tout éventuel résumé que l’entreprise de révision de l’émetteur n’est pas surveillée par une autorité étrangère de surveillance de la révision reconnue par le Conseil fédéral.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.