1 Die Aufsichtsbehörde bewahrt die Akten für jede Person und jedes Unternehmen gesondert und in chronologischer Reihenfolge auf.
2 Die Akten zu einer Person oder einem Unternehmen werden während 20 Jahren ab dem letzten Zuwachs aufbewahrt. Wird eine Person oder ein Unternehmen aus dem Register gelöscht, so dürfen die Akten zehn Jahre nach der Löschung vernichtet werden. Dies gilt nicht bei der Löschung von Unternehmen infolge Fusion, Spaltung und anderer Umstrukturierungstatbestände.
3 Nach Ablauf der Aufbewahrungsfrist werden die Akten dem Bundesarchiv zur Archivierung angeboten. Die Akten, die vom Bundesarchiv nicht als archivwürdig eingestuft werden, werden vernichtet.
81 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 14. Nov. 2012, in Kraft seit 1. Dez. 2012 (AS 2012 6071).
1 L’autorité de surveillance conserve les pièces pour chaque personne et chaque entreprise séparément et dans l’ordre chronologique.
2 Les pièces relatives à une personne ou à une entreprise sont conservées pendant 20 ans à partir du dernier dépôt. Les pièces peuvent être détruites dix ans après radiation au registre de la personne ou de l’entreprise à laquelle elles se rapportent. Cette règle ne s’applique pas aux radiations d’entreprises à la suite d’une fusion, d’une scission ou dans d’autre cas de restructuration.
3 À l’échéance du délai de conservation, les pièces sont proposées en vue d’archivage aux Archives fédérales. Les pièces qui ne sont pas classées comme ayant une valeur archivistique sont détruites.
82 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er déc. 2012 (RO 2012 6071).
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.