1 Das BWO vollzieht diese Verordnung.
2 Die Daten werden erstmals per 30. Juni 2008 erhoben.
3 Diese Verordnung tritt am 1. Februar 2008 in Kraft.
1 L’OFL est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
2 Les données sont relevées pour la première fois au 30 juin 2008.
3 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2008.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.