Die Geometerkommission kann jederzeit Inspektionen durchführen. Sie kann diese Aufgabe im Einzelfall an die für die Vermessungsaufsicht zuständige kantonale Behörde übertragen.
La commission des géomètres peut procéder à des inspections à tout moment. Dans certains cas, elle peut déléguer cette tâche à l’autorité cantonale chargée de la surveillance de la mensuration officielle.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.