Werden Auszüge und Auswertungen der amtlichen Vermessung abgegeben, so umfasst die Abgabe auch die Geometadaten, soweit diese verfügbar sind, in jedem Fall aber mindestens eine Information über Aktualität, Qualität und Vollständigkeit der Daten.
Les géométadonnées font aussi partie des données remises avec les extraits et les restitutions de la mensuration officielle, pour autant qu’elles soient disponibles. Les informations relatives à l’actualité, à la qualité et à l’intégralité des données doivent au moins être remises dans tous les cas.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.