1 Das Hauptbuch und die Hilfsregister des Papiergrundbuchs, einschliesslich der ausgeschiedenen Hauptbuchblätter, werden geordnet, unbefristet und sicher aufbewahrt.
2 Weder das Hauptbuch noch einzelne Hauptbuchblätter werden herausgegeben.
1 Le grand livre et les registres accessoires du registre foncier tenu sur papier, y compris les feuillets séparés du grand livre, sont classés et conservés de manière sûre et pour une durée illimitée.
2 L’office du registre foncier ne peut se dessaisir ni du grand livre, ni des feuillets séparés de celui-ci.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.