1 Die Grundpfandrechte für Bodenverbesserungen (Art. 820 ZGB) werden nach Artikel 101 eingetragen; statt der Pfandstelle wird jedoch die Abkürzung «B–V» eingetragen.
2 Wird das Pfandrecht für eine Bodenverbesserung eingetragen, die ohne staatliche Subvention durchgeführt wird, so wird ausserdem die Bemerkung «Tilgung durch Annuitäten von … %» beigefügt.
1 L’inscription de droits de gage en garantie de créances résultant d’améliorations du sol (art. 820 CC) s’opère conformément à l’art. 101; toutefois, l’indication du rang est remplacée par l’abréviation «a. s.».
2 Lorsque l’amélioration du sol a été exécutée sans subside de l’État, il faut ajouter en outre l’observation «amortissement par annuités de ... %».
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