1 Das Zivilstandsamt des Todesortes meldet alle von ihm zu beurkundenden Todesfälle von ausländischen Staatsangehörigen der Vertretung des Heimatstaates, in deren Konsularkreis der Todesfall eingetreten ist (Art. 37 Bst. a des Wiener Übereink. vom 24. April 1963198 über konsularische Beziehungen).
2 Die Meldung erfolgt unverzüglich und enthält die folgenden Angaben, soweit sie verfügbar sind:
1 L’office de l’état civil du lieu de décès annonce tous les décès de ressortissants étrangers à la représentation de l’État d’origine dans la circonscription de laquelle le décès est intervenu (art. 37, let. a, de la conv. de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires198).
2 L’avis est à notifier sans retard et contient, pour autant qu’elles soient disponibles, les indications suivantes:
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.